Fiche des juridictions membres

Juridictions Nationales

Benin  Cour suprême Bénin
Benin  Cour constitutionnelle Bénin
Benin  Haute Cour de Justice Bénin
Centrafrique Cour de cassation Centrafrique
Centrafrique Cour constitutionnelle Centrafrique

CotedIvoire Cour suprême Côte d'Ivoire                  CotedIvoire Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire

Guinee Cour suprême Guinée Conakry

GuineeBissau Tribunal suprême de justice Guinée        Bissau

haitie Cour de cassation Haïti
Madagascar Cour suprême Madagascar
Mali Cour suprême Mali
Niger Cour d'Etat Niger
Niger Cour des comptes Niger
Niger Cour constitutionnelle Niger 
rdc Cour suprême RDC
Congo Cour suprême Rép. Congo
Mauritanie Cour suprême Rép. Isl. Mauritanie
Senegal Cour suprême Sénégal
Tchad Cour suprême Tchad
Tchad Haute Cour de Justice Tchad
Tchad Conseil constitutionnel Tchad
Togo Cour suprême Togo
Togo Cour constitutionnelle Togo

Juridictions Communautaires

Cour de Justice de l'UEMOA

 Cour des Comptes  de l'UEMOA

Cour Commune de Justice et d'Arbritage de l'OHADA

Cour de Justice de la CEDEAO

Cour de Justice de la CEMAC

 

Observateurs

Organisation Internationale de la Francophonie (OIF)

 

lettre d'information


Base de données

logoaahjfLa jurisprudence


L’AA-HJF est une association qui comprend trente deux juridictions.
Elle a pour objectifs de :

- favoriser la coopération, l’entraide, les échanges d’idées et d’expériences sur les questions soumises à ses juridictions ou intéressant leur organisation et leur fonctionnement ;

- promouvoir le rôle de ses juridictions dans l’uniformisation du Droit au sein des Etats membres ;

- contribuer plus efficacement au renforcement du Droit et de la Sécurité Juridique et Judiciaire en Afrique en vue de la promotion et de la consolidation de la Démocratie et de l’Etat de Droit.

recherche