La Cour suprême du Bénin, Cinquante ans au service du
droit et de la justice
Célébration du cinquantenaire de la Cour suprême du Bénin
La Cour Suprême du Bénin … 50 ans d’histoire
La Constitution du 11 décembre 1990 qui fonde aujourd’hui un Bénin démocratique stipule que "la Cour Suprême est la plus haute juridiction de l’Etat en matière administration, judiciaire et des comptes de l’Etat". Ses décisions s’imposent à toutes les juridictions ainsi qu’aux pouvoirs exécutif et législatif. La Cour Suprême constitue à ce titre un pilier essentiel de l’édification d’un Etat de droit et un acteur institutionnel fondamental du processus de démocratisation.
Ses racines plongent jusqu’à la Constitution du Dahomey qui instituait alors un Tribunal d’Etat chargé du contrôle et de la sanction des institutions publiques. Ce premier mécanisme de contrôle juridictionnel de l’Etat sera transformé dans la Constitution du 26 novembre 1960 en une Cour Suprême.
Tout au long des années qui ont suivi et au fil des turbulences politiques, diverses lois et ordonnances ont modifié les attributions, l’organisation, le fonctionnement et le statut des magistrats de la Cour sans lui conférer pour autant l’indépendance que son rôle exigeait et sans que le législateur n’ait rendu totalement effectif ce qui était prévu par la Constitution.
Il faudra attendre la Conférence des forces vives de la Nation en 1990 et la Constitution qui en est issue et qui en a traduit les options démocratiques pour redonner à la Cour Suprême son rôle de contrôle de la légalité.
C’est ainsi que la Cour Suprême, à travers son action, collabore aujourd’hui directement au rétablissement sinon au renforcement de la confiance du Citoyen en l’Etat et en sa justice sans laquelle il ne saurait y avoir de progrès social ni économique.
