L’AA-HJF en partenariat avec l’AHJUCAF, organise, du 04 au 06 mars 2013, à Porto-Novo au Bénin, la session annuelle de formation des magistrats de ses juridictions membres

L’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF) en partenariat avec l’Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF), organise, du 04 au 06 mars 2013, à l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) à Porto-Novo au Bénin, la 5^ème session de formation des magistrats des juridictions membres de son réseau.

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Tenue des 12èmes assises statutaires du réseau AA-HJF

Cotonou, du 9 au 12 juillet 2012

L’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF) organise du 9 au 12 juillet 2012, ses 12è assises statutaires initialement convoquées pour se tenir à Abidjan en Côte d’Ivoire.

Trois grandes réunions constitueront les temps forts des assises de Cotonou

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Célébration du cinquantenaire de la Cour suprême du Bénin La Cour Suprême du Bénin .... 50 ans d'histoire

L’histoire de la Cour suprême remonte à la Constitution du Dahomey qui institua un Tribunal d’Etat chargé du contrôle et de la sanction des institutions publiques. Ce premier mécanisme de contrôle juridictionnel de l’Etat sera transformé avec la Constitution du 26 novembre 1960 en une Cour suprême.

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Textes fondamentaux régissant la Cour suprême du Bénin

1- Loi N°2004-07 du 23 Octobre 2007, portant composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour suprême (...)

2- Loi N° 2004-20 du 17 Août 2007, portant règles de procédures applicables devant les formations juridictionnelles de la Cour suprême (...)