|
Réunion préparatoire pour la création de l'Association des Juges de l'Afrique de l'Ouest (AJAO/WAJA) |
|
Le renforcement des capacités des juges et l'harmonisation des systèmes judiciaires au coeur des débats |
|
Le siège de la Cour suprême du Bénin à Porto-Novo abrite depuis hier lundi 21 novembre 2011, une réunion préparatoire pour la création très prochainenement de l'Association des Juges de l'Afrique de l'Ouest dénommée AJAO/WAJA Lire la suite ... |
|
Célébration du cinquantenaire de la Cour suprême du Bénin La Cour Suprême du Bénin ......... 50 ans d'histoire |
|
L’histoire de la Cour suprême remonte à la Constitution du Dahomey qui institua un Tribunal d’Etat chargé du contrôle et de la sanction des institutions publiques. Ce premier mécanisme de contrôle juridictionnel de l’Etat sera transformé avec la Constitution du 26 novembre 1960 en une Cour suprême (...) |
|
Textes fondamentaux régissant la Cour suprême du Bénin |
|
1- Loi N°2004-07 du 23 Octobre 2007, portant composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour suprême (...) 2- Loi N° 2004-20 du 17 Août 2007, portant règles de procédures applicables devant les formations juridictionnelles de la Cour suprême (...) |
|
La Cour suprême du Bénin, Cinquante ans au service du droit et de la justice |
|
La Constitution du 11 décembre 1990 qui fonde aujourd'hui un Bénin démocratique stipule que "la Cour Suprême est la plus haute juridiction de l'État en matière administration, judiciaire et des comptes de l'État". Ses décisions s'imposent à toutes les juridictions ainsi qu'aux pouvoirs exécutif et législatif. La Cour Suprême constitue à ce titre un pilier essentiel de l'édification d'un État de droit et un acteur institutionnel fondamental du processus de démocratisation (...) |
|
Lancement officiel de Juricaf |
|
L'association des cours judiciaires francophones (Ahjucaf) annonce aujourd'hui le lancement officiel de Juricaf la base de données de jurisprudence francophone des Cours suprêmes. Créée à l'initiative de cinquante cours judiciaires francophones, Juricaf donne accès à près de 760 000 décisions judiciaires en français. Disponible gratuitement sur internet, cette base de données mise à jour quotidiennement propose de la jurisprudence à jour et inédite.
|
|
Célébration de la rentrée judiciaire de la Cour de Justice de la CEDEAO au siège de la Cour Suprême du Bénin |
|
La Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) célèbre pour la première fois hors de son siège, l’audience solennelle de rentrée judiciaire de sa juridiction. Cette cérémonie a eu lieu le jeudi 6 octobre 2011 au siège de la Cour Suprême à Porto-Novo. La présence au Bénin des membres de la Cour Communautaire de la CEDEAO où ils ont siégé ce jour en audience solennelle de rentrée judiciaire, tire son fondement de la mise en œuvre des dispositions de l’article 21 alinéa 2 du Règlement Intérieur de ladite Cour de Justice, dispositions qui trouvent elles-mêmes leur justification dans les prescriptions de l’article 26 du protocole A/P.1/7/91 relatif à la Cour de Justice de la Communauté qui énoncent : « Le siège de la Cour est fixé par la conférence. Toutefois, lorsque les circonstances ou les faits de la cause l’exigent, la Cour peut décider de siéger sur le territoire d’un autre Etat membre »… |
|
|
